Les missions assignées à la Commission Administrative Paritaire (CAP)

Les missions assignées à la Commission Administrative Paritaire (CAP)

Conformément à l’arrêté ministériel n° 2020/05/MASM/DC/SGM/DAF/SRHDS/SA004SG20 du 21 Avril 2020, portant mise en place de la Commission Administrative Paritaire auprès du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance, « la CAP est obligatoirement saisie pour avis et suggestions :

– Sur toute révision ou modification des textes portant régime juridique d’emploi des personnels concernés

– Sur le tableau d’avancement de grade ;

– Sur les avantages et récompenses accordés aux agents du MASM

– En matière du dialogue social ».

Elle intervient également dans les domaines ci-après :

– L’évaluation du stage probatoire des fonctionnaires stagiaires ;

– L’examen des recours administratifs en matière de notation chiffrée et d’appréciation des agents ;

– Des sanctions disciplinaires du deuxième degré.

L’article 3 du même arrêté indique « qu’en matière de dialogue social et pour prévenir les conflits, la Commission Administrative Paritaire est saisie par les organisations syndicales ou par l’administration, des problèmes qui pourraient porter atteinte aux agents, au bon fonctionnement des services ou au renforcement de la gouvernance participative au sein des structures du Ministère ».

En procédant à l’installation officielle de la CAP, le vendredi 19 Juin 2020 à la salle de conférence du Ministère, Madame Véronique TOGNIFODE MEWANOU, Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance a insisté sur les valeurs que doivent incarner ses membres et les principes de probité dont ils doivent faire preuve dans l’accomplissement de leurs missions.

La CAP/MASM est composée de 14 membres, avec un bureau de trois personnes présidée par Monsieur Pascal WELE IDRISSOU, Secrétaire Général du Ministère. Elle est installée pour un mandat de trois ans, renouvelable.

PF-DCOM/PR/MASM

2020-07-05T11:01:40+00:00